Art. 5 RS 414.207.2Durée de validité et constitution

¹Les coûts de référence sont fixés par étudiant et par groupe de domaines d’études. Ils sont fixés en concordance avec la période de financement du message du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.

²Ils comprennent les coûts d’exploitation de l’enseignement ainsi qu’une part des coûts de la recherche.