Les coûts de référence par groupe de domaines d’études sont calculés sur la base des coûts d’exploitation moyens de l’enseignement des deux dernières années tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.
Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles · RS 414.207.2
Art. 6 RS 414.207.2Coûts d’exploitation de l’enseignement
Section 3 Fixation des coûts de référence
En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026