1La part des coûts de la recherche nécessaires à un enseignement de qualité est déterminée pour chaque groupe de domaines d’études.
2La part des coûts de la recherche est déterminée en fonction des coûts moyens de la recherche des deux dernières années tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles.
3Les spécificités des hautes écoles universitaires et des hautes écoles spécialisées et de leurs domaines d’études respectifs sont prises en compte.
4La part des coûts de la recherche ne doit pas dépasser les coûts de la recherche tels qu’ils ressortent de la comptabilité analytique des hautes écoles après déduction des fonds de tiers.