Ordonnance du DEFR du 1<sup>er</sup> décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique · RS 414.715

Art. 4 RS 414.715Évaluation

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation évalue en 2023 les projets pilotes menés au titre de l’ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées4 et au titre de la présente ordonnance. Il étudie notamment l’effet de cette forme d’admission sur le nombre d’étudiants, sur la demande du marché du travail pour les diplômés et leur insertion professionnelle et sur l’orientation pratique des étudiants dans les filières d’études concernées.

2Il rédige un rapport de synthèse sur les résultats de l’évaluation qu’il adresse avec un avis du Conseil des hautes écoles au DEFR à l’intention du Conseil fédéral.

Historique et notes (1)
  1. RO 2005 4665; 2014 4157; 2016 4613; 2020 713