Ordonnance du DEFR du 1<sup>er</sup> décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique · RS 414.715

Art. 5 RS 414.715Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées5 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 4665; 2014 4157; 2016 4613; 2020 713]