L’ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées5 est abrogée.
Ordonnance du DEFR du 1<sup>er</sup> décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique · RS 414.715