Ordonnance du DEFR du 1<sup>er</sup> décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique · RS 414.715

Art. 6 RS 414.715Entrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022 et a effet jusqu’au 31 décembre 2025.

2Elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 12 août 2025, en vigueur depuis le 1er oct. 2025 (RO 2025 501).