Règlement du fonds Antoine Cadonau · RS 418.3

Art. 5 RS 418.3

En vigueur au 1er août 1996Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Présent règlement entre en vigueur le 28 août 1947. Il remplace celui du 24 janvier 19304 qui portait le même titre.

Historique et notes (1)
  1. Non publié au RO.