1Les études préliminaires visent à confirmer la faisabilité de projets d’innovation développés par des entreprises. Elles consistent notamment dans:
- a.
- l’étude d’idées et le développement de concepts;
- b.
- l’analyse du potentiel d’innovation et du potentiel commercial de processus, de produits, de services ou de technologies.
2La demande est évaluée selon les critères suivants:
- a.
- caractère innovant du projet en regard de l’état actuel de la science et des solutions susceptibles de répondre aux besoins considérés;
- b.
- bénéfice potentiel de l’étude préliminaire pour l’entreprise;
- c.
- contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
- d.
- rapport coût-bénéfice.