1Le soutien est accordé pour une durée de quatre ans au maximum. Il peut être reconduit une seule fois pour une durée maximale de quatre ans.
2La contribution couvre entre 50 % et 90 % des dépenses attestées relatives à la mise en œuvre des mesures et ne doit pas conduire à la réalisation d’un gain généré par les activités encouragées. Le critère déterminant le montant de la contribution est la capacité potentielle d’acquérir des fonds de tiers pour la mesure de mise en réseau.
3Des objectifs peuvent être convenus avec l’organisation. Le montant de la contribution peut être assujetti à la réalisation des objectifs.
4Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.