Ordonnance sur les émoluments et les indemnités de l'Institut suisse de droit comparé · RS 425.15

Art. 13 RS 425.15Indemnités journalières et prestations annexes

Section 3 Indemnités allouées aux membres du conseil

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du conseil sont indemnisés comme suit:

a.
indemnité de séance journalière pour le président: 2500 francs;
b.
indemnité de séance journalière pour les autres membres: 2000 francs.

2L’indemnité de séance journalière inclut le temps consacré à la préparation et au suivi de ladite séance.

3Le remboursement des débours est régi par les dispositions pertinentes applicables au personnel de la Confédération. Sont réputés débours les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.