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Ordonnance sur les émoluments et les indemnités de l'Institut suisse de droit comparé · RS 425.15
Section 3 Indemnités allouées aux membres du conseil
1Lorsqu’un membre fournit, à la demande du conseil ou de la direction, un travail extraordinaire s’ajoutant à la préparation et au suivi de la séance, ce surplus de travail est indemnisé au tarif horaire de 120 francs.
2Le surplus de travail doit être attesté vis-à-vis de la direction.
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