Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72

Art. 2 RS 427.72Tâches de l’OFROU

Section 1 Subventions pour des travaux, plans et programmes de recherche, tâches de l’OFROU et de la commission

En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les quatre ans, l’OFROU élabore un plan de recherche indiquant les axes de recherche et le transmet à la Commission de la recherche en matière de routes (commission) pour avis.

2Il veille à ce que les axes de recherche soient conformes aux autres activités de recherche déployées au sein du DETEC.

3Tous les deux ans, il établit un programme de recherche et le transmet à la commission pour avis. Le programme de recherche fixe précisément les sujets de recherche pour les deux prochaines années et indique comment les fonds prévus à cet effet doivent être utilisés.

4L’OFROU veille à ce que les fonds de la Confédération destinés à la recherche en matière de routes soient employés de manière coordonnée et efficace.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 403).