1Tous les quatre ans, l’OFROU élabore un plan de recherche indiquant les axes de recherche et le transmet à la Commission de la recherche en matière de routes (commission) pour avis.
2Il veille à ce que les axes de recherche soient conformes aux autres activités de recherche déployées au sein du DETEC.
3Tous les deux ans, il établit un programme de recherche et le transmet à la commission pour avis. Le programme de recherche fixe précisément les sujets de recherche pour les deux prochaines années et indique comment les fonds prévus à cet effet doivent être utilisés.
4L’OFROU veille à ce que les fonds de la Confédération destinés à la recherche en matière de routes soient employés de manière coordonnée et efficace.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 403).