Art. 3 RS 427.72Tâches de la Commission de la recherche en matière de routes

¹La commission soutient l’OFROU dans l’orientation stratégique de la recherche en matière de routes et évalue les demandes de subventions pour des travaux de recherche (art. 5).

²Elle prend position sur le plan de recherche élaboré par l’OFROU et sur les axes de recherche définis dans celui-ci.

³Tous les deux ans, elle examine le programme de recherche établi par l’OFROU.

⁴Chaque année, elle transmet à l’OFROU un rapport sur ses activités.