Art. 11 RS 442.121.1Taux plafond et taux plancher des contributions

Les aides financières se montent:

a.¹⁵

pour les contributions d’exploitation aux musées et aux collections: au maximum à 30 % des charges annuelles totales de l’institution et au minimum à 150 000 francs;

b.

pour les contributions à des projets: au maximum à 50 % du coût total du projet mais au maximum à 100 000 francs et au minimum à 20 000 francs par projet;

c.

pour les contributions aux primes d’assurance: au maximum à 50 % de l’ensemble des primes d’assurance d’une exposition, mais au maximum à 150 000 francs et au minimum à 20 000 francs par exposition.