Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 12 RS 442.121.1Nombre maximal d’expositions et de projets soutenus

Section 5 Calcul des contributions et nombre maximal d’expositions et de projets soutenus

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Vingt-cinq institutions au maximum par mise au concours peuvent bénéficier de contributions à des projets.

2Six expositions au maximum par année peuvent bénéficier de contributions aux primes d’assurance.