1Vingt-cinq institutions au maximum par mise au concours peuvent bénéficier de contributions à des projets.
2Six expositions au maximum par année peuvent bénéficier de contributions aux primes d’assurance.
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1
Art. 12 RS 442.121.1Nombre maximal d’expositions et de projets soutenus
Section 5 Calcul des contributions et nombre maximal d’expositions et de projets soutenus
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026