1Les aides financières aux institutions peuvent prendre les formes suivantes:
- a.
- aides financières à l’exploitation (contributions d’exploitation);
- b.
- aides financières à des projets de sauvegarde du patrimoine culturel, notamment d’inventorisation et de numérisation des œuvres d’art dans le cadre des travaux entrepris pour clarifier et publier les indications de provenance (contributions à des projets);
- c.
- aides financières pour les primes d’assurance couvrant le prêt d’objets à des expositions temporaires en Suisse (contributions aux primes d’assurance).
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Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 785).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 785).