Les projets doivent remplir les conditions suivantes:
- a.
- présenter un intérêt national au sens de l’art. 5;
- b.5
- …
- c.
- se dérouler dans le domaine extrascolaire au sens de l’art. 6;
- d.
- s’adresser à des participants majoritairement âgés de moins de 26 ans;
- e.
- être scientifiquement fondés;
- f.
- avoir une organisation et un financement appropriés;
- fbis.6
- réunir un nombre minimum de participants adapté à leur format spécifique;
- g.
- se dérouler en Suisse.
Historique et notes (2)
- Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, avec effet au 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).