Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale · RS 442.122

Art. 7 RS 442.122Critères d’encouragement

Section 4 Critères d’encouragement et calcul des aides financières

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les projets sont évalués en fonction des critères suivants:

a.
qualité du contenu et qualité technique;
b.
impact à long terme;
c.
écho auprès du public, des médias et des milieux spécialisés;
d.
nombre de participants;
e.
coûts par rapport au nombre des participants.

2L’Office fédéral de la culture (OFC) veille à ce que les aides financières se répartissent équitablement entre les différentes branches musicales.