1Les aides financières n’excèdent pas 30 % des coûts et 250 000 francs par projet.8
2Ne sont pas imputables les coûts occasionnés par:
- a.9
- les participants âgés de 26 ans ou plus;
- b.10
- les participants non domiciliés en Suisse;
- c.
- les œuvres de commande;
- d.
- la production de supports audio.
3Le travail bénévole peut être considéré comme prestation propre à hauteur d’un maximum de 10% du total des coûts.
4Les aides financières peuvent être accordées sous forme de garanties de déficit.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 13).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2593).