L’ordonnance du 23 novembre 2011 sur les subventions de la Fondation Pro Helvetia5 est abrogée.
Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation · RS 442.132.2
Art. 15 RS 442.132.2Abrogation d’un autre acte
Section 4 Dispositions finales