Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation · RS 442.132.2

Art. 15 RS 442.132.2Abrogation d’un autre acte

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 23 novembre 2011 sur les subventions de la Fondation Pro Helvetia5 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 5883]