Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 10 RS 443.116

Section 5 Procédure

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 3545).