1L’OFC dresse la liste des films et des personnes remplissant les conditions de participation.
2La liste est soumise à la commission.
3La commission présente à l’OFC ses propositions de nomination par écrit.
4La commission se réunit pour sélectionner les personnes et les films nominés dans les catégories des prix mis au concours.
5Les décisions de la commission sont prises à la majorité de ses membres.
6Les personnes et les films nominés sont soumis à l’OFC pour la nomination des lauréats.10
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).