Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Art. 9 RS 443.116Désignation des lauréats

Section 5 Procédure

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFC désigne un lauréat par catégorie de prix mis au concours.

2Il peut être conseillé par des personnes ou des organisations appropriées (art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration12).

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).
  2. RS 172.010

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