Arrêté fédéral approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides · RS 451.41

Art. 1 RS 451.41

En vigueur au 19 juin 1975Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les conventions suivantes sont approuvées:

–
la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, conclue à Paris le 23 novembre 19723;
–
la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, conclue à Ramsar (Iran) le 2 février 1971 et signée par la Suisse le 21 février 19744.

2Le Conseil fédéral est autorisé à les ratifier.

Historique et notes (2)
  1. RS 0.451.41
  2. RS 0.451.45. Titre corrigé de la version française: Conv. relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau.

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