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Arrêté fédéral approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides · RS 451.41
1La Suisse verse tous les deux ans au Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, une somme qui ne pourra dépasser 1 pour cent de sa contribution au budget de l’UNESCO.
2La contribution bisannuelle est inscrite au budget.
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