(art. 122 OPAn)
La demande d’autorisation d’exploiter une animalerie doit contenir les informations suivantes:
- a.
- la destination de l’animalerie;
- b.
- les espèces animales détenues et les capacités de l’animalerie par espèce animale;
- c.
- le nombre et la taille des locaux, tels que les locaux de détention des animaux, le laboratoire, les salles d’intervention et les locaux annexes ainsi que les conditions ambiantes dans les locaux et l’éclairage;
- d.
- les installations de détention, les standards d’hygiène, le règlement d’accès aux locaux et les standards de nettoyage;
- e.
- les standards de surveillance applicables à l’alimentation, aux cages et aux locaux de détention;
- f.
- l’origine des animaux, la modification génétique, le marquage et la détention des animaux;
- g.
- les méthodes de production, l’élevage et la détention des animaux génétiquement modifiés ou des lignées présentant un phénotype invalidant;
- h.
- le système de surveillance de l’état de santé;
- i.
- le mode d’élimination des cadavres d’animaux;
- j.
- le plan d’urgence;
- k.
- le nom du responsable de l’animalerie et de son suppléant;
- l.
- le nombre des employés et leurs qualifications;
- m.
- la description du contrôle des effectifs d’animaux et, le cas échéant, la documentation relative à la caractérisation de la contrainte.