Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 31 RS 455.163Contenu des déclarations relatives aux expériences sur des animaux

Section 7 Demandes et déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 145, al. 2, OPAn)

1Les déclarations relatives aux expériences sur des animaux doivent contenir les informations suivantes:

a.
l’espèce animale utilisée, le cas échéant son appartenance à une lignée génétiquement modifiée ou à lignée présentant un phénotype invalidant;
b.
le nombre des animaux utilisés par année calendaire;
c.
l’origine des animaux;
d.
la contrainte subie par les animaux;
e.
l’utilisation des animaux une fois l’expérience terminée;
f.
les résultats et l’évaluation de l’expérience.

2Les déclarations doivent être faites dans tous les cas, que l’expérience ait eu lieu ou non.