(art. 139, al. 1, OPAn)
La demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux doit contenir les informations suivantes:
- a.
- l’espèce animale, le nombre, le sexe et l’origine des animaux qui seront utilisés;
- b.
- l’utilisation des animaux génétiquement modifiés et des mutants présentant un phénotype invalidant, y compris la fiche de données au sens de l’art. 23 de la présente ordonnance et, le cas échéant, la décision visée à l’art. 127 OPAn;
- c.
- l’adresse de l’animalerie;
- d.
- les locaux, l’infrastructure et le lieu où sera effectuée l’expérience;
- e.
- le nom du directeur de l’expérimentation animale, du directeur d’expérience, de leurs suppléants et des expérimentateurs;
- f.
- le nombre des employés et leurs qualifications;
- g.
- le but de l’expérience;
- h.
- la méthode qui sera utilisée, y compris le calendrier des différentes parties de l’expérience, la date de l’analyse intermédiaire des résultats et, le cas échéant, la date des rapports intermédiaires;
- i.
- la durée totale de l’expérience;
- j.
- les effets prévisibles des contraintes sur le bien-être général des animaux, y compris le degré de gravité des contraintes pour chaque partie de l’expérience ou pour chaque groupe;
- k.
- le système de surveillance des animaux et les critères d’arrêt de l’expérience;
- l.
- l’analyse des résultats de l’expérience;
- m.
- la justification de l’expérience, de la méthode, de la contrainte subie par les animaux et du nombre d’animaux utilisé;
- n.
- la pesée des intérêts.