Art. 29 RS 455.163Contenu des annonces à faire par les animaleries

(art. 145, al. 1, let. b, et 1^bis, OPAn)

¹Les annonces à faire chaque année civile par les animaleries doivent contenir les informations suivantes:

a.

le nombre d’animaux nés dans l’animalerie;

b.

le nombre d’animaux importés de l’étranger;

c.

le nombre d’animaux qui n’ont pas été utilisés dans une expérience et qui:

1.

ont été remis à des tiers, ou

2.

sont morts ou ont été mis à mort.

²Le nombre d’animaux utilisés doit être ventilé par espèce animale.

³Le nombre d’animaux doit être comptabilisé comme suit:

a.

pour les chiffres visés à l’al. 1, let. a:

1.

dans le cas des souris et des rats, au plus tard à compter du 9^e jour suivant leur naissance,

2.

dans le cas des poissons et des amphibiens, lorsqu’ils ont atteint le stade auquel ils s’alimentent par eux-mêmes,

3.

dans le cas des oiseaux, après éclosion;

b.

pour les chiffres visés à l’al. 1, let. b:

1.

dans le cas des poissons ou des amphibiens importés sous forme d’œufs ou au stade larvaire, lorsqu’ils ont atteint le stade auquel ils s’alimentent par eux-mêmes,

2.

dans le cas des œufs d’oiseaux, après éclosion;

c.

pour les chiffres visés à l’al. 1, let. c:

1.

dans le cas des poissons et des amphibiens, lorsqu’ils ont atteint le stade auquel ils s’alimentent par eux-mêmes,

2.

dans le cas des oiseaux, après éclosion,

3.

pour tous les animaux autres que ceux visés aux ch. 1 et 2, à compter de la naissance.

⁴Les lignées présentant un phénotype invalidant doivent être annoncées individuellement. Leur dénomination et celle figurant sur leur fiche de données doivent correspondre.

⁵Les lignées qui ne présentent pas de phénotype invalidant peuvent être annoncées, pour chaque espèce animale, en regroupant:

a.

les lignées génétiquement modifiées;

b.

les lignées non génétiquement modifiées.