Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 30 RS 510.512Abrogation du droit en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 27 mars 1991 sur les installations de tir pour le tir hors du service8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1991 1292, 1996 396]