Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 29 RS 510.512Exécution

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.