Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 29 RS 510.512Exécution

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

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