Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 9 RS 510.512Obligations des sociétés de tir

Section 2 Prestations des communes et des sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La mise en place et l’entretien d’équipements non cités à l’art. 7, al. 1, let. b, sont à la charge des sociétés de tir.

2Les sociétés de tir contrôlent l’ensemble des équipements du point du vue de la sécurité d’exploitation et de la mise en place des dispositifs de barrage durant les tirs.

3Les sociétés de tir ont la responsabilité d’afficher les avis de tir à temps et aux endroits désignés à cet effet par la commune, de les communiquer aux propriétaires fonciers et aux fermiers et, si nécessaire, de les notifier dans l’organe officiel de publication de la commune.