Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 10 RS 512.311Rapport d’instruction

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les sociétés de tir doivent participer au rapport d’instruction annuel du membre de la commission cantonale de tir dont elles relèvent.

2Participent à ce rapport en tant que représentants des sociétés de tir:

a.
le président;
b.
le secrétaire des tirs;
c.17
au moins un moniteur de tir à 300 m;
d.18
au moins un moniteur de tir à 25/50 m, et
e.
le moniteur de tir de jeunes tireurs.

3Les directeurs de jeunes tireurs ne doivent y participer que si un cours pour jeunes tireurs a lieu l’année en question.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).