Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 10 RS 512.311Rapport d’instruction

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les sociétés de tir doivent participer au rapport d’instruction annuel du membre de la commission cantonale de tir dont elles relèvent.

2Participent à ce rapport en tant que représentants des sociétés de tir:

a.
le président;
b.
le secrétaire des tirs;
c.17
au moins un moniteur de tir à 300 m;
d.18
au moins un moniteur de tir à 25/50 m, et
e.
le moniteur de tir de jeunes tireurs.

3Les directeurs de jeunes tireurs ne doivent y participer que si un cours pour jeunes tireurs a lieu l’année en question.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).

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