Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 9 RS 512.311Directeurs de jeunes tireurs

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Est reconnue comme moniteur de tir de jeunes tireurs toute personne qui a suivi avec succès un cours pour directeurs de jeunes tireurs.

2Les directeurs de jeunes tireurs sont responsables de l’instruction des jeunes tireurs et peuvent œuvrer en qualité de moniteurs de tir à 300 m.16

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.