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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir
Les sociétés de tir soumises à une surveillance particulière peuvent organiser des exercices fédéraux uniquement en présence d’un membre de la commission cantonale de tir.
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