Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 12 RS 512.311Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sociétés de tir soumises à une surveillance particulière peuvent organiser des exercices fédéraux uniquement en présence d’un membre de la commission cantonale de tir.