Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 11 RS 512.311Voie hiérarchique

Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir Section 2 Sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sociétés de tir doivent adresser toutes les demandes, requêtes et communications au membre responsable de la commission cantonale de tir.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).