Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 2 RS 512.311Remise de munitions pour les manifestations de tir

Chapitre 2 Manifestations de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir suivantes:

a.
exercices fédéraux;
b.
cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir;
c.
finales de concours nationaux pour jeunes tireurs;
d.
tir du personnel de sécurité au plan fédéral (Ministère public de la Confédération, police fédérale, Banque nationale, etc.).

2La Confédération vend les munitions pour les exercices volontaires du tir hors du service au prix fixé dans l’annexe 7 à la présente ordonnance.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).