Art. 4a RS 512.311Tirs historiques

¹Le Groupement Défense soutient les tirs historiques. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur demande:

a.

s’ils commémorent un événement important de l’histoire de la Confédération suisse;

b.

s’ils sont placés sous la direction de moniteurs de tir ou d’entraîneurs de la FST;

c.

si l’organisation responsable a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.

²Les demandes, accompagnées des attestations selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense au plus tard trois mois avant le tir.

³Le Groupement Défense statue sur les demandes ainsi que sur la remise de munitions à acheter et de dons fédéraux.