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Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311
Chapitre 2 Manifestations de tir
Les organisateurs assurent les participants aux manifestations de tir de jeunesse, de tir en dehors des sociétés de tir reconnues et de tirs historiques contre les accidents et les dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité civile.
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