Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service · RS 512.311

Art. 5 RS 512.311Couverture d’assurance

Chapitre 2 Manifestations de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organisateurs assurent les participants aux manifestations de tir de jeunesse, de tir en dehors des sociétés de tir reconnues et de tirs historiques contre les accidents et les dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité civile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 825).