Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 3 RS 512.312Livret de service, livret de performances militaire et livret de tir

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.