Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 5 RS 512.312Indemnités

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).