Ordonnance du DDPS sur les cours de tir · RS 512.312

Art. 5 RS 512.312Indemnités

Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

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