La présente ordonnance règle la remise, le contrôle, la maintenance, la mise en consignation, l’utilisation à des fins privées et la restitution de l’équipement personnel des militaires ainsi que l’équipement en prêt.
Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Art. 1 RS 514.10Objet
Chapitre 1 Dispositions générales