Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 3 RS 514.10Composition

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’équipement personnel comprend:

a.
l’armement;
b.
l’habillement;
c.
les bagages;
d.
les effets d’équipement particuliers.

2La Base logistique de l’armée (BLA) fixe le détail de l’équipement personnel conformément aux exigences relatives à la fonction, précisées dans les tableaux relatifs à l’équipement.