1Les militaires qui négligent ou qui utilisent abusivement tout ou partie de leur équipement personnel doivent être signalés au commandant d’arrondissement de leur lieu de domicile.
2Le commandant d’arrondissement examine les faits et ordonne, le cas échéant, le retrait et la mise en consignation de l’équipement.
3La BLA fait vérifier par le commandant d’arrondissement compétent au moins tous les trois ans si les conditions du retrait sont toujours remplies.
4Le commandement de l’Instruction décide du retrait définitif ou de la restitution de l’arme personnelle.
5La mise en consignation est payante.