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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 6 Mise en consignation, reprise et retrait Section 1 Mise en consignation de l’équipement et de l’arme personnels
1Les militaires domiciliés dans une région étrangère limitrophe et qui ne sont pas au bénéfice d’un congé pour l’étranger doivent mettre leur équipement personnel en consignation auprès d’un des magasins de rétablissement désignés par la BLA.
2La BLA précise les effets d’équipement qui ne doivent pas être consignés.
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