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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 9 Équipement des membres d’autres organisations
1Les organisations cantonales et communales chargées de la protection de la population ainsi que les organisations effectuant des tâches d’intérêt public peuvent recevoir en prêt de l’armée, dans la limite des stocks disponibles, les effets d’équipement ci-après:
2La BLA détermine les effets d’équipement qui sont remis.
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