Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 36 RS 514.10Protection civile

Chapitre 9 Équipement des membres d’autres organisations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes astreintes au service de protection civile peuvent recevoir de l’armée des chaussures qualifiées d’ordonnance par la BLA, dans la limite des stocks disponibles.