Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Art. 36 RS 514.10Protection civile

Chapitre 9 Équipement des membres d’autres organisations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les personnes astreintes au service de protection civile peuvent recevoir de l’armée des chaussures qualifiées d’ordonnance par la BLA, dans la limite des stocks disponibles.

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