Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 3 RS 514.421Dispositions générales concernant l’achat de chevaux de l’armée

Section 2 Achat d’animaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des chevaux et des mulets peuvent être achetés pour servir de chevaux de l’armée s’ils sont vaccinés conformément aux directives du S vét A.

2Des juments et des hongres peuvent être achetés.

3La castration des chevaux du train et des mulets doit remonter à plus de 6 mois.

4L’achat de chevaux tiqueurs est exclu.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).