Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 4 RS 514.421Dispositions particulières concernant l’achat de chevaux de selle

Section 2 Achat d’animaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seuls des hongres et des juments demi-sang suisses sont achetés pour servir de chevaux de selle. Ils doivent être âgés de trois ans au moins, jouir d’une bonne santé, avoir une démarche correcte, être robustes, pouvoir être engagés de manière polyvalente et démontrer un caractère équilibré.

2Exceptionnellement, des étalons peuvent être achetés. Les coûts de la castration sont à la charge du vendeur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).

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