Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 8 RS 514.421Conclusion du contrat

Section 2 Achat d’animaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le S vét A conclut un contrat écrit pour tout achat.